11.08.2006
Proposition de déclaration d’obligation générale de la convention collective pour les conducteurs et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées conclue entre le LCGB et l’OGB-L, d’une part, et la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. (FLEAA), d’autre part.(3084 AFR)
08.08.2006
Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires
dans les échanges intracommunautaires des produits d’origine animale ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de
police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et
les importations de produits d’origine animale non soumis à des
réglementations spécifiques, et
3. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à
l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des
pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg (3072MCH)
08.08.2006
Amendement gouvernemental au projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; 4. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail (2990bis DAN)
25.07.2006