Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de Commerce et portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé. (5129TAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE A CHAMBRE DE COMMERCE (5129TAN)
PDF • 190 KB
5129_PL_Plan_comptable_normalise__PCN__PL_5129TAN.pdf
PDF • 2 MB