Opinions & legislation
Règlement ministériel du XX février 2025 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments. (6820VAN)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Project texts
PRGD_6820_Texte.pdf
PDF • 130 KB