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11.02.2009
Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet en enseignement.
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’instauration d’une commission consultative en vue de la délivrance d’un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. (3350TRO/KJE)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction de la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. PRG (3446SAN)
Projet de règlement grand-ducal déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et le gestion des déchets ; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et de voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines et Belvaux-Mairie. PRG (3435BFR)
Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes. APL5984 (3441BLU)
Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. – Actualisation annuelle de la pondération de l’indice. (3429TCA/BMU)
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences). PRG (3418BFR)
Projet de règlement grand-ducal relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. PRG (3394BFR)
