08.04.2009
Projet de loi relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les entreprises et portant transposition - de la directive 2001/65/CE, - de la directive 2003/51/CE, - des articles 5 et 9 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales ; et - de la directive 2006/46/CE. PL5976 (3460TAN)
25.03.2009
Projet de loi ayant notamment pour objet
1. la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche ;
3. la création d’un établissement pour l’accueil et l’encadrement de nouvelles entreprises innovantes ;
4. la création d’un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques ; 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie. PL6005 (3469LLA)
20.03.2009