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15.02.2006
Projet de règlement grand-ducal modifiant l’article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (3022BJE)
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1990 établissant un régime d’imposition forfaitaire des marins (pris sur la base de l’article 109 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime) (2997MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides (3003BJE)
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d’une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d’établissements classés et avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les stations fixes de distribution de gasoil dont la capacité totale est supérieure ou égale à 300 litres et inférieure ou égale à 20.000 litres en matière d’établissement classés. (3010BJE)
Projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. (3002TCA)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères (3007MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de légumes (3006MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales (3005MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres (3004MCH)
