Gutachten & Gesetzgebung
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant
1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. APRG (3384BJO)
Veuillez trouver en annexe les documents relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
3384BJO
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Circulation APRG 3384BJO
DOC • 2 MB
Circulation Exposé des motifs APRG 3384BJO
DOC • 1 MB