PRGD modifiant RGD nomenclature des établissements classés et listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

Projet de règlement grand-ducal modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. (6793BJI)

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