Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Centre d’incendie et de secours Nordstad ». (6484CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6484CCL)
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6484_PRGD_POS_CIS_Nordstad_Texte.pdf
PDF • 7 MB