Les aides de l’Etat prolongées jusqu’en février

Dans sa réunion du 13 décembre 2021, le comité de coordination tripartite, réunissant le gouvernement et les partenaires sociaux, a retenu de prolonger jusqu’au mois de février 2022 inclus l’aide de relance et l’aide aux coûts non couverts ainsi que le chômage partiel pour les secteurs vulnérables dont les activités restent directement impactées par les mesures sanitaires. Les critères d’attribution de la prolongation des régimes d’aide et du chômage partiel seront revus lors du prochain comité de conjoncture qui se tiendra à la mi-décembre.

La fixation du taux de chômage partiel prévoit que l’indemnité de compensation est fixée à 80% du salaire horaire brut normal du salarié avec un plafond de 250% du salaire social minimum. L’indemnité ne peut pas être inférieur au salaire social minimum.

Le gouvernement a également évoqué la mise en place début 2022 d’un nouveau régime de subsides qui vise à aider les entreprises à adopter de nouvelles technologies de production axées à la fois sur la transition verte et numérique. Le futur régime d’aide doit encore faire l’objet d’un accord de la Commission européenne et reposera sur l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État de la Commission visant à soutenir l’économie dans le contexte du COVID-19.

En outre il a été décidé de simplifier les conditions d’insertion des demandeurs de protection internationale dans le marché de travail. Il a aussi été convenu de revoir les conditions d’autorisation de travail pour les partenaires de travailleurs hautement spécialisés provenant de pays tiers.