Projet de lois déchets et emballages : des dispositions à double tranchant

clc

Dans ses projets de loi récents1, le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable propose une panoplie de mesures qui visent à réduire l’utilisation du plastique dans le commerce alimentaire et à renforcer le réseau de recyclage et de collecte existant. L’ambition du ministère est de positionner le Luxembourg comme leader européen en termes de commerce alimentaire écologique et durable. Néanmoins, la mise en oeuvre pratique ou l’impact réel des mesures proposées sont plus que hasardeux.

Les projets de loi auront indéniablement un impact considérable sur les prix, la gamme des produits offerts et donc aussi sur la compétitivité du commerce alimentaire au Luxembourg. En effet, le Luxembourg n’est pas une île et tout résident luxembourgeois peut, en moins de 20 minutes, se déplacer dans un commerce étranger pour s’y approvisionner et importer les emballages au Luxembourg, sans qu’il y ait la moindre contribution financière aux systèmes de collecte et de recyclage au Luxembourg.

Tout en soutenant les grands principes des directives européennes, la Chambre de commerce et la clc se proposent d’évaluer, en concertation avec les secteurs concernés, des pistes pour aller au-delà des directives et de soutenir en ce sens l’ambition du ministère.

En tout état de cause, le ministère doit revoir certains aspects de sa proposition et les adapter à la réalité du terrain, ceci afin d’éviter des effets secondaires non désirables qui risquent d’induire des résultats contraires aux objectifs initialement prévus.

En annexe et sans être exhaustif, vous trouverez le communiqué de presse avec quelques exemples concrets de dispositions à double tranchant.

En complément, vous pouvez consulter toutes les annexes au projet sous ce lien.