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Les investissements directs étrangers (IDE) revêtent une importance majeure pour l’économie mondiale et sont considérés comme l’un des principaux catalyseurs du développement économique. L’Union européenne (UE) et le Luxembourg reconnaissent que les IDE constituent l’un des facteurs clefs pour un développement économique social positif.
L’apparition de nouveaux types d’investisseurs a cependant suscité des craintes que certains investisseurs n’acquièrent pas une entité pour des raisons purement économiques mais pour accéder à des technologies, informations, biens ou services essentiels pour la sécurité d’un État. À travers un investissement direct, un investisseur peut notamment obtenir une influence significative sur une entité d’importance stratégique pour l’État dans le domaine qu’elle opère et peut ainsi compromettre la sécurité nationale ou l’ordre public de cet État. Le non-respect du principe de transparence par des investisseurs étrangers a également renforcé les inquiétudes auprès des principaux partenaires commerciaux de l’UE, des États membres et de la Commission européenne.
Face à ces risques, il a été jugé nécessaire que l’UE augmente sa résilience en accompagnant l’ouverture du marché de politiques dynamiques et efficaces afin de protéger les actifs européens essentiels contre les investissements qui portent atteinte aux intérêts légitimes de l’UE ou de ses États membres. Ainsi, le règlement européen 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union, dénommé ci-après le règlement (UE) 2019/452, a été adopté en avril 2019.
Ce règlement vise à habiliter la Commission européenne à émettre des avis sur les IDE susceptibles d’affecter les projets ou programmes présentant un intérêt pour l’Union et à mettre en place un mécanisme de coopération intra-européen. En outre, le règlement (UE) 2019/452 offre la base légale appropriée pour la mise en place de mécanismes de filtrage nationaux des IDE et établit quelques règles de base.
Dans ce contexte et sur base dudit règlement, le Luxembourg s’est doté d’un mécanisme de filtrage national par le biais de la loi du 14 juillet 2023 portant mise en place d’un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public, publiée en date du 18 juillet 2023 et dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2023.
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