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29.08.2006
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (3078MCH)
Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues (3081MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant :
(1) le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ; et
(2) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (3086MCH)
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques (3089MCH)
Proposition de déclaration d’obligation générale de la convention collective pour les transports professionnels de marchandises par route conclue entre le LCGB et l’OGB-L, d’une part, et le Groupement des Entrepreneurs de Transports a.s.b.l., d’autre part. (3083 AFR)
Proposition de déclaration d’obligation générale de la convention collective pour les conducteurs et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées conclue entre le LCGB et l’OGB-L, d’une part, et la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. (FLEAA), d’autre part.(3084 AFR)
Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du
Parlement européen et du Conseil du 12mars 2002 relative à
l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des
activités mobiles de transport routier. (3040 AFR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires
dans les échanges intracommunautaires des produits d’origine animale ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de
police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et
les importations de produits d’origine animale non soumis à des
réglementations spécifiques, et
3. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à
l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des
pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg (3072MCH)
Amendement gouvernemental au projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; 4. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail (2990bis DAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le territoire luxembourgeois, tel qu’il a été modifié par la suite (3050DAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation de l’emploi de certain de leurs composants (3067BJE)
