Projet de loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1. de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité et 2. la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d’un service de l’énergie de l’Etat et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport (3087BJE)
Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement (3098WJE/DAN/BJE/TRO)
Projet de loi portant
1.organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue,
2.création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation (3075TRO)
Projet de règlement grand-ducal
a) modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. (3099BJE)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (3104MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales (3105MCH)
