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23.08.2004
Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (2848MCH)
Avant-Projet de règlement grand-ducal portant sanction et exécution des dispositions
- du règlement CE no 1829/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les denrées alimentaires pour animaux génétiquement modifiés et
- du règlement CE no 1830/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (2847MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, le centre commun de la sécurité sociale, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle. (2836TCA)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 relatif au fonctionnement des organes de l’Union des caisses de maladie et des caisses de maladie. (2846TCA)
Projet de loi portant institution d’un congé d’accompagnement sans solde et modifiant
a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires d’Etat
b) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (2729 FMI)
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l’emploi de la main d’œuvre étrangère ;
Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures applicables pour l’emploi des ressortissants tchèques, estoniens, lettons, lituaniens, hongrois, polonais, slovènes, et slovaques au cours de la période transitoire du 1er mai 2004 au 30 avril 2006 ; (2821 AFR)
Projet de règlement grand-ducal concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organisations oeuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique (2825BJE)
