CBAM : Carbon border adjustment mechanism
Depuis le 1er décembre on peut s’inscrire sur le registre transitionnel CBAM afin de rendre un rapport sur les émissions intrinsèques de marchandises importées avant le 1er février 2024. La participation sur le registre est obligatoire pour toute personne important des marchandises CBAM d’une valeur supérieure à 150 euros.
Afin d'atteindre et informer un maximum de personnes susceptibles d’être concernées, le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité organise un webinaire le 16 janvier 2024 à 10h en français avec support matériel en anglais.
Inscription : Aucune inscription au préalable est nécessaire. La session sera enregistrée et mise en ligne sur le site emwelt.lu.
Vous pouvez accéder le webinaire le jour j en cliquant sur ce lien.
Déroulement
- Introduction au CBAM: Qu'est ce que le CBAM ? Qui est concerné ? Quelles marchandises ?
- Explication du registre : Fonctions & accès (qui et comment)
- Quelles informations à fournir au registre : Comment les obtenir (Excel, valeurs par défaut), comment les introduire, comment valider le rapport
- Corrections rapport, pénalités possibles
- Timeline du CBAM, à quoi s’attendre
- Questions & réponses
Il est recommandé de se familiariser avec le CBAM avant de participer au webinaire.
Vous trouverez plus d'informations sur le CBAM sur : https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Autorisations/cbam.html
Point de contact
Ce webinaire est organisé par le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité qui est disponible via regadmin@aev.etat.lu si vous avez des informations que vous jugez importantes à discuter à l’avance.