Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

27.03.2025

A aviser

Auto-saisine : PL Signature électronique des actes en matière administrative - Amendements parlementaires

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26.03.2025

A aviser

PRGD Composition, Organisation et Fonctionnement du CSAT

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25.03.2025

PL financement contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire

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24.03.2025

A aviser

PL Approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique

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24.03.2025

PRGD Simplification administrative - Autorisations

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19.03.2025

A aviser

PL sur l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

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19.03.2025

A aviser

PRGD déterminant les constructions et aménagements soumis à une procédure allégée

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19.03.2025

A aviser

PL modifiant la loi relative à l’infrastructure ferroviaire et la régulation du marché

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19.03.2025

A aviser

PL Approbation des amendements à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

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19.03.2025

PL Adaptation des seuils pour le logement abordable

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19.03.2025

PRGD abrogeant RGD concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable

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19.03.2025

PL Convention fiscale Luxembourg-Colombie

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