Autre
Atelier pratique – 25 places
Animation: Guilhèm Becvort, Alexandre Maschiella & David Alexandre, Arendt & Medernach
Le nouveau régime est adopté depuis le 22 mars.
La nouvelle loi octroie un taux d’exemption de 80% sur les revenus liés aux brevets, aux produits pharmaceutiques ou aux droits d’auteur sur les logiciels. Sans oublier les «certificats d’obtention végétale», à savoir les variétés de plantes contrôlées par l’industrie semencière.
Sont désormais exclus du périmètre de la loi les marques et noms de domaines.
Dans les faits, le texte définit toute une série de conditions à remplir pour qu’une entreprise puisse bénéficier de la réduction d’impôt dans le cadre de ses activités de recherche. Notamment en ce qui concerne les revenus liés aux brevets, ces derniers devant être liés au pays où la recherche a été réalisée. Le texte renforce donc la substance dans le droit lié à la propriété intellectuelle.
Un workshop sur les aspects fiscaux (impôts directs, TVA et prix de transfert) et légaux de ce nouveau régime sera couvert par Arendt et Medernach le 30 mai de 13h00 à 14h30 (Entrepreneurs’ Days).
Inscription:
www.eventbrite.com/e/les-fondamentaux-du-nouveau-regime-ip-box-tickets-44641093713