Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. (3720SAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3720SAN
PDF • 59 Ko
Fabrication des denrées alimentaires APRG 3720SAN
PDF • 159 Ko