Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires.Projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions. (3748TAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3748TAN
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Publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions. PRG 3748TAN
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