Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire technique. (3775TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3775TRO
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Indemnités et Commissions nationales. APRG 3775 TRO
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