Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d’invité. (3857ZCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3857GRL
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Permis de chasser. PRG 3857ZCH
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