Avis & législation
Projet de loi n°8367 portant approbation de l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023. (6627VAN/XKE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6627VAN/XKE)
PDF • 195 Ko
6627_PL_8367_Agreement_Air_service_Saudi_Arabia_Texte.pdf
PDF • 5 Mo