Avis & législation
Projet de loi n°8154 relative à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg. (6309VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6309VAN)
PDF • 155 Ko
6309_APL_K22_Texte.pdf
PDF • 7 Mo