Avis & législation
Projet de loi ayant pour objet :
1. le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation;
2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche
et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation. (4484CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4484CCH)
PDF • 418 Ko
4484_Recherche_Innovation_PL_4484CCH.pdf
PDF • 618 Ko