Avis & législation
Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (4448SMI/CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4448SMI/CCH)
PDF • 159 Ko
4448_Atmosphères_explosibles_PL_SMI-CCH_.pdf
PDF • 1 Mo