Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et l’indemnisation de l’autorité nationale pour la certification professionnelle. (4410JLI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4410JLI)
PDF • 151 Ko
4410_Autorite_nationale_pour_la_certification_professionnelle_PRG_4410JLI.pdf
PDF • 112 Ko