Avis & législation
Projet de loi n°7812 concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement. (5804PSI/BTH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5804PSI/BTH)
PDF • 136 Ko
5804_PL_Banque_africaine_Finances_texte.pdf
PDF • 1 Mo