Avis & législation
Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques (Dir. 2013/53).
Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance. (4549SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4549SMI)
PDF • 179 Ko
4549_Bateaux_de_plaisance_et_vehicules_nautiques_à_moteur_PL_4519SMI.pdf
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