Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques. (4398SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4398FMI)
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4398_Bourse_aide_a_la_creation_PRG_4398SMI.pdf
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