Avis & législation
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (4321BMU/WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique. Si vous désirez en avoir une version papier, prière de nous contacter par retour du mail ou par téléphone au 42 39 39 300.
Veuillez trouver en annexe l'avis de la Chambre de Commerce relatif au projet de loi sous rubrique.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4320CCH/WMR & 4321BMU/WMR)
PDF • 2 Mo
4321_Budget_Etat_2015_Programmation_financiere_pluriannuelle_PL_4321BMU_WMR.pdf
PDF • 2 Mo