Avis & législation
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2016. (4545CCH/WMR)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4545CCH/WMR)
PDF • 1 Mo
4545_Budget_2016_PL_Vol1_4545CCH_WMR.pdf
PDF • 3 Mo
4545_Budget_2016_PL_Vol2_4545CCH_WMR.pdf
PDF • 537 Ko
4545_Budget_2016_PL_Vol3_4545CCH_WMR.pdf
PDF • 2 Mo