Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du comité à la formation professionnelle et l’indemnisation de ses membres. (4407HIR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4407HIR)
PDF • 229 Ko
4407_Comite_formation_professionnelle_PRG_4407HIR.pdf
PDF • 190 Ko