Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d’exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d’un congé culturel. (4402SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commere.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4402SMI)
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4402_Conge_culturel_PRG_4402SMI.pdf
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