Avis & législation
Projet de loi relative à la construction d’un Centre d’Intervention et de Secours et autorisant l’Etat à participer au financement des travaux y relatifs. (4393CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4393CCH)
PDF • 119 Ko
4393_Construction_Centre_Intervation_et_Secours_PL_4393CCH.pdf
PDF • 11 Mo