Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant dérogation aux articles 7 et 10 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants. (5979SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5979SMI)
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Texte du projet 5979SMI
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