Avis & législation
Déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des salariés des entreprises d’assurance (2021-2022-2023). (5993SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5993SBE)
PDF • 149 Ko
Texte du projet 5993SBE
PDF • 5 Mo