Avis & législation
Projet de loi sur le Dialogue social à l’intérieur des entreprises. - Amendements parlementaires – (4092bisSBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4092bisSBE)
PDF • 244 Ko
4092bis_Dialogue_sociale_Amendements_Autosaine_PL_4092bisSBE.pdf
PDF • 506 Ko