Avis & législation
Projet de loi portant création d’une école internationale publique à Differdange. (4441TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4441TRO)
PDF • 236 Ko
4441_Ecole_internationale_publique_Differdange_PL_4441TRO_.pdf
PDF • 610 Ko