Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant établissement du cadre de référence national « Education non formelle des enfants et des jeunes ». (6112PSI/MCI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6112PSI/MCI)
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Texte du projet 6112PSI_MCI
PDF • 2 Mo