Avis & législation
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d’une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive. (4426HIR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4426HIR)
PDF • 146 Ko
4426_PL_Eis_Schoul_4426HIR.pdf
PDF • 341 Ko