Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (4234SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4234SMI)
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4234_Especes_de_plantes_agricoles_–_liste_nationale_PRG_4234SMI.pdf
PDF • 288 Ko