Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot. (4359SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4359SMI)
PDF • 248 Ko
4359__Etiquetage_des_denrees_alimentaires_APRG_4359SMI.pdf
PDF • 3 Mo