Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant modification des annexes II et III du règlement grand-ducal du 30 août 2007 déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine. (4079AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (4079AAN)
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4079_Exigences_relatives_aux_tissus_et_cellules_origine_humaine_PRM_4079AAN.pdf
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