Avis & législation
Projet de règlement ministériel fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2013 à 2018. (4161SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4161AAN)
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4161_Delegations_Personnel_PRM_4161SBE.pdf
PDF • 29 Ko