Avis & législation
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets. Amendements parlementaires. (4373bisMJE)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4373bisMJE)
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4373bis_Gestion_des_Dechets_PL_4373bisMJE.pdf
PDF • 146 Ko