Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du projet de programme directeur d’aménagement du territoire. (4479ZLY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4479ZLY)
PDF • 180 Ko
4479_Groupe_de_travail_amenagement_du_territoire_PRG_4479ZLY.pdf
PDF • 3 Mo
4479_Groupe_de_travail_amenagement_du_territoire_PRG_4479ZLY_annexe.pdf
PDF • 389 Ko