Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés. (4412JLI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4412JLI)

PDF • 154 Ko

4412_Indemnisation_equipes_curriculaires_et_projets_integres_PRG_4412JLI.pdf

PDF • 127 Ko

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Indemnisation équipes curriculaires et projets intégrés

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