Projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de mesure (Dir. 2014/32). (4335CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4335CCH)
PDF • 174 Ko
4335_PRGD_inst__de_mesure_PRG_4335MJE_.pdf
PDF • 1 Mo
4335_Instruments_de_mesure_Directive_PRG_4335MJE.pdf
PDF • 2 Mo