Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant
a) interdiction de l'utilisation de la substance active S-métolachlore et
b) interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active métazachlore. (4425SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4425SMI)
PDF • 149 Ko
4425_PRG_4425SMI.pdf
PDF • 1 Mo