Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visées à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. (4370CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4370CCH)
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4370_Liste_des_frequences_de_radiodiffusion_luxembourgeoises_PRG_4370CCH.pdf
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